Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article Annexe

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Annexe

Animateurs territoriaux.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Chefs de service de police municipale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Rédacteurs territoriaux.

Techniciens territoriaux.


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