Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2012 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole »

JORF n°0080 du 3 avril 2012

Version en vigueur depuis le 04 avril 2012

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 04 avril 2012


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