Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles

Version en vigueur du 01 mars 1994 au 01 janvier 2010

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Article 13 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mars 1994 au 01 janvier 2010

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)

Les abattoirs doivent comporter des emplacements et des aménagements distincts :

pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport et des cages utilisés pour les volailles ;

pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport des viandes.

Toutefois, ces emplacements et ces aménagements ne sont pas obligatoires sur le site même de l'abattoir, si ces opérations sont effectuées sur un autre site habilité par les services vétérinaires.


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