Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 2011 au 01 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015 - art. 10
Modifié par Décret n°2011-1101
du 12 septembre 2011 - art. 7
Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
1° (Supprimé)
2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.