Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif

JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Version en vigueur du 01 septembre 2011 au 01 septembre 2015

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 septembre 2011 au 01 septembre 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015 - art. 10
    Modifié par Décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 - art. 7

    Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :


    1° (Supprimé)


    2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.

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