Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie

Version en vigueur du 15 novembre 1985 au 01 juin 1993

Naviguer dans le sommaire
Retourner en haut de la page