Le livre Ier du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 131-4, après les mots : « un prestataire de services d'investissement » sont insérés les mots : « autre qu'une société de gestion de portefeuille » ;
2° Au I de l'article L. 141-6, après les mots : « de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II » sont insérés les mots : « ou leurs sociétés de gestion de portefeuille » ;
3° A l'article L. 144-1 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « définies par décret » sont remplacés par les mots : « de portefeuille » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « sociétés de gestion » sont insérés les mots : « de portefeuille ».