Décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves - Article 15-2

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Article 15-2

Les aliments pour bébés régis par le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière et les compléments alimentaires destinés à l'alimentation humaine ne peuvent être fabriqués, importés, mis sur le marché, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, exposés, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit s'ils contiennent :

1. L'un des tissus ou liquides corporels d'origine bovine, ovine et caprine suivants :

a) Cerveau ;

b) Moelle épinière ;

c) Yeux ;

d) Intestin du pylore au rectum ;

e) Ganglions lymphatiques ;

f) Rate ;

g) Amygdales ;

h) Dure-mère ;

i) Epiphyse ;

j) Placenta ;

k) Liquide céphalo-rachidien ;

l) Hypophyse ;

m) Glandes surrénales ;

n) Thymus ;

2. Des tissus ou liquides corporels d'origine embryonnaire provenant de bovins, d'ovins et de caprins.

NOTA :

Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 3° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.


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