A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 2

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L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 9 mars 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 30 à L. 40, R. 17-2 du code électoral et du second alinéa de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 330-13 du code électoral, les électeurs peuvent également voter par correspondance sous pli fermé ou par procuration.

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