Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Version en vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Article 29

Version en vigueur depuis le 24 septembre 2011


I. ― Pour l'application des dispositions du IV de l'article 66 de la loi du 21 août 2003 susvisée, les assimilations prévues à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 sont effectuées conformément au tableau suivant :


GRADE D'ORIGINE DU CORPS DES TECHNICIENS
de la météorologie

GRADE D'ASSIMILATION DU CORPS DES TECHNICIENS
supérieurs de la météorologie

Technicien de classe exceptionnelle

Chef technicien

Technicien de classe supérieure

Technicien supérieur de 1re classe

Technicien de classe normale

Technicien supérieur de 2e classe


II. ― La révision des pensions s'effectue selon les règles fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du IV de l'article 66 de la loi du 21 août 2003 précitée.


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