Article 29
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2011
I. ― Pour l'application des dispositions du IV de l'article 66 de la loi du 21 août 2003 susvisée, les assimilations prévues à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 sont effectuées conformément au tableau suivant :
GRADE D'ORIGINE DU CORPS DES TECHNICIENS de la météorologie | GRADE D'ASSIMILATION DU CORPS DES TECHNICIENS supérieurs de la météorologie |
---|---|
Technicien de classe exceptionnelle | Chef technicien |
Technicien de classe supérieure | Technicien supérieur de 1re classe |
Technicien de classe normale | Technicien supérieur de 2e classe |
II. ― La révision des pensions s'effectue selon les règles fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du IV de l'article 66 de la loi du 21 août 2003 précitée.