Article 11

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

JORF n°0286 du 9 décembre 2016

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Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION DES GENS DE MER (Article 1)
- Article 1
Titre II : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME À BORD DES NAVIRES (Articles 2 à 4)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 5 à 8)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 9 à 13)

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L'article L. 5531-13 du code des transports est abrogé.

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