Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/20/MENH1407664D/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/20/2014-940/jo/article_9


Dans les collèges où il n'y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d'une heure.