Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lille et l'Algérie par la société ASL Airlines France

JORF n°0040 du 16 février 2020

Version en vigueur depuis le 17 février 2020

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 17 février 2020


    En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.


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