Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/13/AFSH1628957A/jo/article_1


A l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé, les mots : « de l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements selon des modalités fixées par l'arrêté du 20 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « de la prime d'exercice territorial selon des modalités fixées par l'arrêté du 14 mars 2017 ».