- Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION (Articles 1 à 2)
- Titre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (Articles 3 à 8)
- Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT (Articles 9 à 40)
- Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE (Articles 41 à 68)
- Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (Articles 41 à 45)
- Chapitre II : Refonder l'aide à domicile (Articles 46 à 48)
- Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants (Articles 50 à 54)
- Chapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants (Article 55)
- Chapitre V : Soutenir l'accueil familial (Article 56)
- Chapitre VI : Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Articles 57 à 62)
- Chapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire (Articles 63 à 68)
- Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE (Articles 69 à 83)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (Articles 84 à 85)
- Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 86 à 101)
- Annexe
Article 5
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-10
II.-Toute métropole exerçant ses compétences à l'égard des personnes âgées est éligible aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie prévus à l'article L. 14-10-10 du code de l'action sociale et des familles.
Versions