Arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur du 10 septembre 1991 au 02 janvier 2004

    Article 1

    Version en vigueur du 10 septembre 1991 au 02 janvier 2004

    Le jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière est composé comme suit :

    1° Le médecin inspecteur régional ou le médecin inspecteur départemental désigné par lui, ou, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, le directeur général ou son représentant, président ;

    2° Deux membres représentant les personnels de direction tirés au sort par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, selon la catégorie de l'établissement au titre duquel le concours est ouvert, parmi les personnels de direction des établissements sanitaires ou médico-sociaux publics de la région. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, deux membres du personnel de direction relevant de cette administration seront tirés au sort par le directeur général ;

    3° Deux psychologues titulaires en fonctions dans les établissements de la région mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

    4° Deux praticiens hospitaliers chefs de service en fonctions dans les établissements hospitaliers publics de la région, désignés parmi les praticiens hospitaliers chefs de service par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, deux praticiens hospitaliers chefs de service, désignés par le directeur général.


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