Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Version en vigueur du 10 novembre 2005 au 21 janvier 2012

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 10 novembre 2005 au 21 janvier 2012

Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 5

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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