Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 10 novembre 2005 au 21 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 5
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.