Décret n°92-863 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux

Version en vigueur du 01 août 2003 au 01 avril 2013

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 août 2003 au 01 avril 2013

Abrogé par Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 37
Modifié par Décret n°2003-683 du 24 juillet 2003 - art. 3 () JORF 26 juillet 2003 en vigueur le 1er août 2003

Les rééducateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de rééducateur de classe normale de rééducateur de classe supérieure.

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