Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 2003 au 01 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-262
du 27 mars 2013 - art. 37
Modifié par Décret n°2003-683 du 24 juillet 2003 - art. 3 () JORF 26 juillet 2003 en vigueur le 1er août 2003
Les rééducateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de rééducateur de classe normale de rééducateur de classe supérieure.