Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation - Article 1

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Article 1

L'entretien dont il est question à l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation comprend :

- les visites d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques, électriques, électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité ;

- le contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité ;

- la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement ;

- la réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (barres palpeuses, cellules photo-électriques, limiteurs de couple mécaniques ou électro-mécaniques, câbles, systèmes empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur ...) ;

- la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l'armoire de manoeuvre ...) ;

- la fourniture du livret d'entretien.

L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme.


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