Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2024

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 - art. 2

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis ( www.ville.gouv.fr), et sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr).

Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

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