LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

JORF n°0184 du 9 août 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 116


I.-Au deuxième alinéa de l'article L. 511-1 du code minier, la référence : « L. 8112-3 » est remplacée par la référence : « L. 8112-1 ».
II.-Au premier alinéa de l'article L. 3515-1 et à l'article L. 3819-23 du code de la santé publique, les références : « aux articles L. 8112-1, L. 8112-3 et L. 8112-5 » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 8112-1 ».
III.-Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la huitième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 8112-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les attributions des agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent être exercées par des agents de contrôle assimilés dans des conditions fixées par voie réglementaire. » ;
2° L'article L. 8112-3 est abrogé.

Retourner en haut de la page