Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

JORF n°0084 du 9 avril 2016

    Article 19


    A l'article R. 436-25, les mots : « soit par l'autorisation de vidange de plan d'eau délivrée en application de l'article L. 432-9 » sont remplacés par les mots : « soit par le récépissé de la déclaration ou l'autorisation de vidange de plan d'eau délivrés en application de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 ».

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