- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
- Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 3 à 12)
- Titre III : RÉGIME FINANCIER (Articles 13 à 16)
- Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES (Articles 17 à 31)
- Titre V : FORMATION (Articles 32 à 49-1)
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 50 à 59)
Article 40
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019
Sous réserve des exigences de la formation, les élèves bénéficient des dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé relatif au droit syndical.
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