Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

Version en vigueur du 24 novembre 1985 au 18 mai 1990

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Article 8

Version en vigueur du 24 novembre 1985 au 18 mai 1990

Les arrêtés portant ouverture de concours et examens donnent lieu à l'établissement d'avis de concours. Les avis de concours sont publiés au recueil des actes administratifs des départements concernés, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures. Les avis de concours sont publiés au Journal officiel lorsque les statuts particuliers le prévoient ou à la demande de l'autorité qui organise le concours. Ils sont affichés dans les locaux de l'Agence nationale pour l'emploi et peuvent faire l'objet d'une publication dans les journaux habilités à recevoir les annonces légales.

Un délai d'un mois doit séparer la date limite de dépôt des candidatures de celle à laquelle débute le concours.

L'autorité compétente porte les avis de concours à la connaissance de son personnel au plus tard dans les huit jours qui suivent la publication de ces avis au recueil des actes administratifs du département et, le cas échéant, au Journal officiel de la République française.


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