Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection - Article 29

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Article 29
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/INTD1321549A/jo/article_29


L'article annexe 1 est ainsi rédigé :
A.-Sont classées au g du 2° de la catégorie D les armes qui figurent dans le tableau suivant :


PAYS D'ORIGINE

DÉNOMINATION

MARQUE

MODÈLE

CALIBRE MÉTRIQUE

Allemagne

Pistolet semi-automatique Bergmann

Simplex

1901

8 mm

Allemagne

Carabine semi-automatique d'origine

Luger (Parabellum)

1900-1902

7,65 mm

Allemagne

Pistolet semi-automatique Adler

Waf-Hermsdorff

1905

7,25 mm

Allemagne

Pistolet semi-automatique Mann

F. Mann-Werk

1919

6,33 mm

Allemagne

Pistolet semi-automatique Liliput

Waffen FBK Menz Suhl

1927

4,25 mm Liliput

Autriche

Pistolet semi-automatique « Mannlicher »

Schwarzlose et Männlicher

1900

7,63 mm Mannlicher

Autriche

Pistolet semi-automatique Erika (petit et grand modèle)

F-Pfannl

1910-1913

4,25 mm Liliput

Autriche

Pistolet semi-automatique Kolibri

F-Grâbner

1913-1920

2,7 et 3 mm

Belgique

Pistolet semi-automatique Clément

Clément

1903

5 mm Clément

Espagne

Revolver semi-automatique Zulaica

Zulaica

1910

5,5 mm Velodog

Etats-Unis

Pistolet semi-automatique, calibre 38

Colt

1900

9 mm

Etats-Unis

Revolver « Lady Smith », calibre 22

Smith and Wesson

1902

5,6 mm

Grande-Bretagne

Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax « Mars », calibre 45

Webley-Mars

1900

11,5 mm

Grande-Bretagne

Revolver automatique réglementaire Fosberry calibre 455

Webley

1902

11,5 mm

Suède

Pistolet semi-automatique Hamilton

Torrsin Sons Alingsas

1901

6,5 mm Bergmann


B.-Ne sont pas classées au e du 2° de la catégorie D mais dans les catégories A, B, C ou 1° de la catégorie D en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant :

PAYS D'ORIGINE

DÉNOMINATION

MARQUE

MODÈLE

CALIBRE MÉTRIQUE

Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modèle ou le calibre

Armes de poing

Allemagne

Pistolet 1896 ou C96

Mauser

Tous modèles

Tous calibres

France

Revolver français modèle 1892

MAS

Tous modèles à l'exception des modèles dits « à pompe »

8 mm

Etats-Unis

Revolver Colt single action 1873

Colt

Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 192   000

Tous calibres

Etats-Unis

Revolver Colt « New service »

Colt

Tous modèles

Tous calibres

Etats-Unis

Revolver Smith and Wesson « hand ejector »

Smith and Wesson

Tous modèles

Tous calibres

Italie

Revolver italien Bodéo 1889

Bodéo

Tous modèles

Tous calibres

Russie

Revolver russe Nagant 1895

Nagant

Tous modèles

7,62 mm

Suisse

Revolver ordonnance Suisse 1882 et 1882-29

Schmidt/ Sig

Tous modèles

Tous calibres

Armes d'épaule

Toutes armes utilisant le système Mauser 1898
 
Toutes marques

Tous modèles

Tous calibres

Toutes armes utilisant le système Mosin-Nagant 1891
 
Toutes marques

Tous modèles

Tous calibres

Toutes armes françaises utilisant le système Berthier
 
Toutes marques

Tous modèles

Tous calibres


Belgique

Browning 1892

Browning

Tous modèles

Tous calibres

Belgique

Browning 1894

Browning

Tous modèles

Tous calibres

Etats-Unis

Winchester 1873

Winchester

Tous modèles

Tous calibres

Etats-Unis

Winchester 1886

Winchester

Tous modèles

Tous calibres

Etats-Unis

Winchester 1892

Winchester

Tous modèles

Tous calibres

Etats-Unis

Winchester 1894

Winchester

Tous modèles

Tous calibres

Etats-Unis

Winchester 1895

Winchester

Tous modèles

Tous calibres

Etats-Unis

Winchester 1897 Riot Gun

Winchester

Tous modèles

Tous calibres

Etats-Unis

Winchester 1897 Trench gun

Winchester

Tous modèles

Tous calibres