Article 2
Version en vigueur depuis le 03 juillet 2010
La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes mentionnées comme interdites dans la liste prévue au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du code du sport, autres que celles énumérées à l'article 1er du présent arrêté, est soumise à la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par l'Agence française de lutte contre le dopage.