Arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

JORF n°0037 du 13 février 2015

Version en vigueur depuis le 14 février 2015

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 14 février 2015


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


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