Article ANNEXE 8 (abrogé)
Version en vigueur du 16 mars 2012 au 01 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 3
Création Arrêté du 8 février 2012 - art.
Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 8 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.