Décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public.

Version en vigueur du 30 juin 2006 au 21 mai 2009

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 30 juin 2006 au 21 mai 2009

    Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

    Le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public est abrogé.

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