Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version en vigueur du 09 mars 2007 au 08 février 2023

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Article 17 (abrogé)

Version en vigueur du 09 mars 2007 au 08 février 2023

Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 38


Chaque commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.


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