Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi

JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016


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