Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

    Article 1


    Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :
    1° A l'article R. 121-22, les taux : « 8,07 % » et : « 54,04 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 8,22 % » et : « 55,04 % ».
    2° A l'article R. 121-23 le taux : « 35,45 % » est remplacé par le taux : « 36,11 % ».
    3° A l'article R. 121-24 le taux : « 8,07 % » est remplacé par le taux : « 8,22 % ».
    4° A l'article R. 121-51, les deux lignes suivantes du tableau :
    «


    R. 121-22

    Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

    R. 121-23 à R. 121-26

    Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


    »
    sont remplacées par les lignes suivantes :
    «


    R. 121-22

    Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

    R. 121-23 et R. 121-24

    Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

    R. 121-25 et R. 121-26

    Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010


    »

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