Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Version en vigueur du 23 mars 1990 au 28 mars 1993

    Article 1

    Version en vigueur du 23 mars 1990 au 28 mars 1993

    Ont le droit en application du I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d'un qualificatif les titulaires :

    1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :

    a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;

    b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

    2° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre.

    3° Du diplôme d'Etat de psychologie scolaire.

    4° Du diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.

    5° Du diplôme de psychologue délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.


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