Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France

JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Version en vigueur depuis le 30 septembre 2016

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 30 septembre 2016


    Le chef-lieu de la région Hauts-de-France est fixé à Lille.


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