Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes - Article 3

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Article 3


Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.
I. ― Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :
― les autoroutes A 6 A et A 6 B du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
― l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
― l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
― l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
― l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;
― l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
II. ― Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :
a) Dans le sens Paris-province :
― les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
― les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
― les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
― les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
b) Dans le sens province-Paris :
― les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
― les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Les dérogations prévues aux articles 4, 5 et 6 ne s'appliquent pas au présent article.


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