Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes - Article 6

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Article 6


Dérogations de longue durée.
Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations préfectorales individuelles de longue durée, peuvent être consenties pour les déplacements :
1° De véhicules de transport de marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production. Lorsqu'elles concernent des transports de marchandises dangereuses, ces dérogations ne peuvent être accordées qu'après avis de la commission interministérielle du transport des marchandises dangereuses ;
2° De véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de services d'urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats ;
3° De véhicules qui assurent l'approvisionnement en linge propre et l'évacuation du linge sale des structures hôtelières d'une capacité cumulée de 1 000 chambres et plus.
La dérogation est accordée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Pour les transports en provenance de l'étranger, la dérogation est accordée par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le trajet couvre plusieurs départements, la dérogation est accordée après accord des préfets des départements traversés.
La dérogation est accordée pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.


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