Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Version en vigueur du 22 mai 1999 au 21 mai 2009

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 22 mai 1999 au 21 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Modifié par Décret n°99-395 du 20 mai 1999 - art. 1 () JORF 22 mai 1999

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé de :

- huit représentants des associations agréées ;

- six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;

- cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;

- quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

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