Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 22 mai 1999 au 21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Modifié par Décret n°99-395 du 20 mai 1999 - art. 1 () JORF 22 mai 1999
Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé de :
- huit représentants des associations agréées ;
- six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
- cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
- quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.