Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

Version en vigueur du 01 janvier 1986 au 03 juillet 1992

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Article 41 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1986 au 03 juillet 1992

Abrogé par Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 - art. 5 (V) JORF 3 juillet 1992
Modifié par Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 - art. 11 () JORF 4 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

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