Article 11 (abrogé)
Version en vigueur du 07 mai 1995 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Le lycée Comte-de-Foix est dirigé par un chef d'établissement nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Le lycée Comte-de-Foix est dirigé par un chef d'établissement nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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