Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

JORF n°0235 du 10 octobre 2014

    Article 3


    Au premier alinéa de l'article D. 4163-2 du code du travail, après les mots : « plan d'action », sont insérés les mots : « prévu à l'article L. 4163-2 » et, après les mots : « qui en découlent», sont insérés les mots : « et qui s'appliquent à tous les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4161-2, ».

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