Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - Article 4

Chemin :




Article 4

Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit [*oeuvres dérivées*] jouissent de la protection instituée par la présente loi, sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale [*oeuvre préexistante*]. Il en est de même des auteurs d'anthologie ou recueils d'oeuvres diverses qui, par le choix et la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.


Liens relatifs à cet article