Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV

JORF n°0110 du 13 mai 2015

Version en vigueur depuis le 14 mai 2015

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 14 mai 2015


    Un surveillant désigné par le chef de centre est présent auprès du candidat pendant toute la durée de l'épreuve. Il a pour fonction de s'assurer du bon déroulement de celle-ci. Il est notamment chargé de :


    - vérifier l'identité du candidat ;
    - le cas échéant, remettre au candidat tout support ou sujet de l'épreuve ;
    - veiller à toute absence de fraude.


    En outre, sont autorisés à être présents dans la même salle que le candidat pendant le déroulement de l'épreuve :


    - le cas échéant, en application de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;
    - le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisation, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale ;
    - le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention.


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