Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur

JORF n°0031 du 6 février 2015

Version en vigueur depuis le 07 février 2015

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 07 février 2015


    Un surveillant désigné par le chef de centre est présent auprès du candidat pendant toute la durée de l'épreuve. Il a pour fonction de s'assurer du bon déroulement de celle-ci. Il est notamment chargé de :


    - vérifier l'identité du candidat ;
    - le cas échéant, remettre au candidat tout support ou sujet de l'épreuve ;
    - veiller à toute absence de fraude.


    En outre, sont autorisées à être présentes dans la même salle que le candidat pendant le déroulement de l'épreuve :


    - le cas échéant, en application des articles D. 613-26 à D. 613-30 du code de l'éducation, les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;
    - le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisation, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale ;
    - le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention.


    Retourner en haut de la page