Article 26-2 (abrogé)
Version en vigueur du 25 juin 2007 au 23 septembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017 - art. 14
Modifié par Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - art. 18 () JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007
I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux qui étaient classés sur les 2e, 3e et 4e échelons provisoires dans le grade d'ingénieur en chef, selon les modalités fixées à l'article 26, sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur hospitalier principal suivant le tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon | |
Ancienne | Nouvelle | |
4e echelon provisoire | 8e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans |
3e échelon provisoire | 7e échelon | Ancienneté acquise dans la limite d'1 an |
2e échelon provisoire | 6e échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois |
II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites selon le tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
4e echelon proviso ire | 8e échelon |
3e échelon proviso ire | 7e échelon |
2e échelon provisoire | 6e échelon |
Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.