Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

    Article 9


    L'article R. 4323-56 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23. »

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