Annexe II
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012
Modifié par Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (V)
PERSONNELS CIVILS DE L'ÉTAT
A. - Personnels relevant du ministère chargé de la mer
Extension hauturière :
Corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/B).
Corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/C).
Personnels des corps suivants titulaires d'une attestation de succès à l'examen de formation nautique organisé par le centre d'instruction et de documentation administrative maritime :
- inspecteurs des affaires maritimes ;
- inspecteurs des affaires maritimes, option technique ;
- contrôleurs des affaires maritimes (branche technique) ;
- contrôleurs des affaires maritimes, branche navigation sécurité ;
- techniciens du contrôle des établissements de pêche ;
- syndics des gens de mer ;
- syndics des gens de mer, branche navigation sécurité.
B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget,
direction générale des douanes et droits indirects
Titres correspondants de l'annexe I ou III du présent arrêté.
Conformément à l'article 36 du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012, la mention "contrôleur des affaires maritimes" est remplacée par la mention "technicien supérieur du développement durable".