Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses

JORF n°0046 du 23 février 2012

Version en vigueur du 24 février 2012 au 11 juin 2021

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 24 février 2012 au 11 juin 2021

Abrogé par Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 - art. 42


Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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