Article Annexe art. 6 - Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.

Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.

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Version en vigueur du 13 mars 1986 au 13 mars 1996

Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.

Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe technique 2)
- Cahier des charges. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 7)
- Sud-Radio (Articles Annexe technique 1 à Annexe technique 2)
  - Annexe technique 1
  - Annexe technique 2

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Annexe art. 6

Version en vigueur du 13 mars 1986 au 13 mars 1996

La société se conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment aux articles 93, 93-1 et 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée, ainsi qu'aux articles L. 49, L. 52-1 et L. 52-2 du code électoral.

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