Arrêté du 6 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès, des horaires et de la restauration pour les personnels et les visiteurs de la direction générale de l'armement

JORF n°0048 du 26 février 2008

Version en vigueur depuis le 27 février 2008

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