Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 17 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.