Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole »

JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.


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